J.O. 233 du 6 octobre 2004
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
NOR : JUSB0410494A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004 :
Est nommé suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.
Est nommé président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.